ARCE (création entreprise) : passage de 45% à 60% depuis le 1er Juillet 2023

ARCE (création entreprise) : passage de 45% à 60% depuis le 1er Juillet 2023

Jusqu’au 30 juin 2023, le taux de l'ARCE (Aide à la reprise et à la création d'entreprise)  était de 45 %. Depuis le 1er juillet 2023, ce taux est désormais à 60 %. La base de calcul est le capital restant des droits à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Au montant brut obtenu est déduite une participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires.

L’augmentation de ce taux se justifie par la baisse de la durée d’indemnisation de 25 %. Pour rappel, depuis février 2023, un décret a introduit une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail (actuellement « favorable »).

La demande d’ARCE s’effectue auprès de Pôle Emploi. L’intéressé doit remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise effective d’une entreprise (un extrait Kbis par exemple). Il doit toutefois bénéficier de l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) au préalable,.

Le versement de l’ARCE s’effectue en 2 fois. Le premier versement, de 50 % du montant total de l’aide, intervient lors du commencement de l’activité. Le second, quant à lui, de 50 % également, est effectué six mois après la date de création de l’entreprise, si le créateur est toujours en activité.

08/08/2023

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