Articles | AVCOFORM EXPERTISE "Coaching & Formation" GESTION DU PATRIMOINE PRIVE & PROFESSIONNEL

Seuil de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026

31 mai 2025 : date limite de versement de l'interessement et de la participation

Déclaration d'impôt 2025 : la brochure pour aider à la déclaration est désormais en ligne

ASSURANCE VIE & modification de la clause bénéficiaire : jurisprudence du 3 Avril 2025

Modalités pour le conjoint de renoncer à la qualité d'associé : jurisprudence du 12 Mars 2025

DOMICILATION DES ENTREPRISES : de nouvelles obligations....

Don de jours de repos au profit d’associations et de fondations : depuis, le 22 Février 2025, le nouveau dispositif est opérationnel

SUCCESSION & EPARGNE SALARIALE : que se passe-t'il en l'absence d'héritiers ?

PRELEVEMENT A LA SOURCE POUR LES ASSOCIES DE SEL : modifications à effectuer...

CESU préfinancé : Revalorisation à 2 540 € pour 2025

Donation et acquisition d'une résidence principale par le donataire (ou travaux de rénovation énergétique)

RACHAT de trimestres retraite en 2025 : publication du nouveau barème

Formalité des entreprises : guichet unique obligatoire à compter du 1er Janvier 2025

PLAN AVENIR CLIMAT : nouveau décret du 4 décembre 2024 concernant les obligations déclaratives...

Assurance-vie : manquement d'un CGP à son obligation d’information et délai de prescription de l’action

CNAV : rachat de trimestres et paiement échelonné (dimimution du taux à 1,8%)

DEVOIR DE CONSEIL : Nouvelles directives de l'ACPR du 21 Novembre 2024

Contrat de retraite alimenté par des deniers communs : droit à récompense

Plan d’épargne retraite (PER) : les assureurs doivent obligatoirement proposer une part d’investissements non cotés dans les gestions pilotées...

PER : la cour des comptes propose de réduire l'avantage fiscal

FORMATIONS GESTION DU PATRIMOINE PRIVE & PROFESSIONNEL 2025 : début des inscriptions

Transfert Article 83 vers le PERO : entrée en vigueur depuis le 24 Octobre 2024

AGIRC-ARRCO : revalorisations au 1er Novembre 2024

PLF 2025 : nouveau barème IR (en lecture directe)

PASS 2025 : Hausse de 1,6% envisagée

SELARL / SELAS : une démarche à faire par chaque associé auprès du centre des impôts

Peut-on faire prendre en charge par sa société les frais vestimentaires, de coiffeur, ou certaines prothèses ?

Nouveau taux du Livret d'Epargne Populaire (à compter du 01/08/2024)

Rémunération des associés de SEL : revirement pour 2024 .....

PLAN EPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) : souscription possible dès le 1er Juillet 2024

Déclaration des contrats souscrits à l'étranger : n'oubliez-pas les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

Déclaration des biens immobiliers avant le 1er Juillet 2024

PER : plus de 10 millions de titulaires et 100 milliard d'euros d'encours à fin 2023.

FISCALITE DES ASSOCIES DE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL (SEL)

Dates limites en 2024 de la déclaration des revenus 2023

CUMUL EMPLOI-RETRAITE : Nouvelle circulaire de l'AGIRC-ARRCO

Location en meublé & non-résident : LMP ou LMNP ? non prise en compte des revenus de source étrangère...

Modification en urgence du BOFIP concernant la location en meublé

Hausse du SMIC à compter du 01/01/2024

LE PRESENT D'USAGE

LA DEDUCTIBILITE DES CADEAUX D'AFFAIRES en 2023

Taux d'usure au 1er décembre 2023 : nouvelle augmentation de 0,20% par rapport à Novembre 2023

Taux d'usure au 1er Novembre 2023 : nouvelle progression ....

AGIRC-ARRCO : augmentation des retraites au 1er Novembre 2023

Plafond de sécurité sociale pour 2024 : 46 368 € au lieu de 43 992 €

Livret Epargne Populaire (LEP) : augmentation du plafond au 1er Octobre 2023

Taux d'usure au 1er Octobre 2023

Barème IRPP 2024

MICRO-ENTREPRISE : Option pour le Versement libératoire de l'IR avant le 30 Septembre 2023

Taux d'usure au 1er Septembre 2023 : nouvelle augmentation

Le dispositif Denormandie : Alternative au dispositif Pinel ?

L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) : Quel montant en 2023 ?

ARCE (création entreprise) : passage de 45% à 60% depuis le 1er Juillet 2023

Taux d'usure depuis le 1er Août 2023 (5,33% pour les prêts supérieurs à 20 ans)

Nouveau seuil pour les sorties en capital : PER (compartiment 3), Madelin, PERP, article 83

REDUCTION D'IMPOT POUR LES FRAIS DE MAISON DE RETRAITE

Avantages en nature : les limites d'exonération des tickets restaurants sont relevées

Publication le 8 Juin 2023 (BOFIP) des nouveaux plafonds de loyers et de ressources concernant l'immobilier locatif (Pinel, Besson,...)

Taux d'usure à compter du 1er Juin 2023 (augmentation de 0,16%)

LOCATION SAISONNIERE & SACEM

LOCATION EN MEUBLE D'UNE PARTIE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE : Actualisation des seuils

TAUX du SMIC HORAIRE : Evolution à compter du 1er Mai 2023 & impact sur le crédit d'impôt formation pour les dirigeants.

DECLARATION DES CONTRATS LUXEMBOURGEOIS

BROCHURE DECLARATION IR 2023

Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée à compter du 1er février 2023

Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »

NOUVEAU TAUX D'USURE APPLICABLE DEPUIS LE 01/02/2023

les nouveaux chiffres 2023 qui concernent le dirigeant d'entreprise :

IMPOT SUR LES SOCIETES à 15 % : le plafond de 38.120 € porté à 42.500 €

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL & OPTION IS : quelle fiscalité en cas de cession ?

LE TAUX D'USURE : de quoi s'agit-il ?

PLF 2023 : INFLUENCE du nouveau barème IR sur Taux le moyen de défiscalisation des cotisations retraite

LE NOUVEAU STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Choix de l'option IS

REGIME D'IMPOSITION DES PRODUITS DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE => MISE A JOUR DU BOFIP

OUVERTURE DE LA PERIODE DE CORRECTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU

DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'EPARGNE SALARIALE (jusqu'à 10 000 €)