DEVOIR DE CONSEIL : Nouvelles directives de l'ACPR du 21 Novembre 2024
Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance.
20241121_recommandation_acpr_devoir_de_conseil.pdf
Cette nouvelle recommandation s’inscrit dans la continuité de la recommandation du 28 juin 2024, qu’elle complète.
Elle a vocation à remplacer la recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013, modifiée en 2020, à compter du 31 décembre 2025.
22/11/2024
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