LA DEDUCTIBILITE DES CADEAUX D'AFFAIRES en 2023

Nous sommes en fin d'année dans la période des cadeaux.

Le CADEAU D'AFFAIRE, c'est un moyen de faire plaisir et d'entretenir de bonnes relations professionnelles (clients et fournisseurs).

Il est important de respecter une proportionnalité entre le montant du cadeau et le chiffre d'affaires généré dans le cadre de cette relation professionnelle.

Il faut également justifier chaque cadeau.  (factures des cadeaux, nom des personnes qui ont pu en bénéficier, afin de pouvoir répondre aux questions de l'administration fiscale en cas de contrôle).

ATTENTION : lorsque l'on dépasse un montant de 3 000 € dans l'année, il faut le mentionner dans le relevé des frais généraux. 

Concernant la TVA déductible sur les cadeaux, l'administration fiscale accorde une déductibilité de la TVA  jusqu'à un montant de 73 € TTC  par an et par bénéficiaire (ce montant qui change tous les 5 ans comprend les frais de port et d'emballage). 

Exemple n°1 : si le cadeau à un bénéficiaire est de 75 €, la TVA n'est pas déductible. Mais il sera déductible malgré tout du résultat imposable de la société sur la base TTC. Le coût pour la société sera donc de 75 - IS à 25% (si IS à 15% déjà utilisé)  = 56,25 €. 

Exemple n°2 : si le cadeau à un bénéficiaire est de 72 €, la TVA devient complètement récupérable. le coût pour l'entreprise sera sur le montant HT de 60 €, sonc de 60 - IS à 25% = 45,00 €. 

La différence entre les deux cas est de : 56,25 - 45,00 = 11,25 euros. 

 

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09/12/2023