La réforme des management packages commentée (BOFIP 23/07/2025)

La loi de finances pour 2025, en son article 93, a créé un nouvel article, le 163 bis H du CGI, visant à « sécuriser » la fiscalité applicable aux management packages. 

Cet article a marqué une évolution des principes établis par les jurisprudences passées. Désormais :

• par principe, des gains issus des managements packages sont imposables en traitements et salaires ;
• par exception, une fraction (correspondant à 3 fois la performance globale de l’entreprise retraitée) relève du régime des plus-values mobilière.

La publication du BOI sur les management packages vient en préciser le champ d’application ainsi que les modalités d’application.
BOI-RSA-ES-20-60

 

11/08/2025