L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) : Quel montant en 2023 ?

 En tant que travailleur indépendant, si vous perdez une activité non-salariée de manière involontaire et définitive, vous pouvez prétendre à l’ATI, versée sans cotisation supplémentaire, sous réserve de remplir les conditions requises.

Cette allocation est conditionnée et limitée dans son montant et sa durée. Les règles ont récemment évolué pour sécuriser les travailleurs indépendants qui ont souffert de la crise sanitaire.

Le montant de l’ATI est individualisé, en fonction des revenus reçus au titre de votre activité non salariée sur les 2 années civiles précédant sa cessation.

• Dans tous les cas, son montant ne pourra pas être inférieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois), ni supérieur à 26,30 €/ jour (environ 800 €/ mois).

L’ATI est versée pour une durée limitée à 182 jours (environ 6 mois).

• Cette durée est non renouvelableL’ATI est versée sans différé, ni délai d’attente.
• Le versement prend effet à compter du jour où vous vous inscrivez auprès de Pôle emploi et que vous obtenez une décision de prise en charge.
• Si vous êtes déjà inscrit, le versement prend effet au 1er jour du mois au cours duquel la demande d’allocation est déposée.

L’ATI et l’ARE ne se cumulent pas. Un système de coordination est prévu par la réglementation et il vous faudra parfois effectuer un choix.
Un droit d’option entre ces deux allocations vous sera proposé si le montant de votre ARE est inférieur ou égal au montant de l’ATI.
Cette option vous sera également proposée si la durée de versement de votre droit ARE est inférieure ou égale à la durée de versement du droit ATI.

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en cours d’indemnisation au titre de l’ATI, la rémunération tirée de cette activité sera intégralement cumulable avec l’allocation des travailleurs indépendants.

Ce cumul est possible pendant une période de 3 mois maximum, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.

Au-delà de 3 mois, le versement de l’ATI est interrompu.

 

Un site est accessible :

Accueil | Allocation des Travailleurs Indépendants (chomage-independant.fr)

 

 

21/08/2023