Les dirigeants de sociétés sont-ils soumis à la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires n’est pas soumis à la TVA à hauteur d’au moins 90 % de son montant. Son assiette correspond aux rémunérations perçues par les salariés. Certains dirigeants de société peuvent voir leurs rémunérations soumises à la taxe sur les salaires, sans pour autant avoir la qualité de salarié au sens du droit du travail. La question se pose notamment pour les holdings..

Vigilance sur les holdings

Il faut avoir une vigilance particulière concernant la rémunération des dirigeants de holdings, laquelle peut être concernée par la taxe sur les salaires.

Les sociétés holdings sont constituées pour gérer plusieurs sociétés. Elles permettent en particulier de remonter des dividendes des sociétés filiales ou de se rémunérer par le biais d’une facturation correspondant à des prestations spécifiques. La holding peut souvent ne pas dégager de chiffre d’affaires suffisant pour être soumis à la TVA. Elle sera alors assujettie à la taxe sur les salaires.

Si elle existe, la rémunération du dirigeant de la holding peut dans ces conditions être impactée. De nombreuses holding sont en effet constituées sous forme de SAS avec, à leur tête, un président dont l’éventuelle rémunération sera désormais concernée par la taxe sur les salaires.

 

Quelle est l’assiette de la taxe sur les salaires ?

Les règles de calcul de l’assiette de la taxe sur les salaires sont calquées sur celles de la détermination de l’assiette de la CSG pour les salaires et assimilés. Le taux de la taxe sur les salaires est progressif à partir d’un taux global allant de 4,25 % à 13,60 %.

Il est donc impératif que les dirigeants se rapprochent des professionnels pour faire le point sur cette question.

20/05/2026