Plafond de sécurité sociale pour 2024 : 46 368 € au lieu de 43 992 €

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024

Dans un communiqué publié le 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a indiqué que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait augmenter de 5,4 % au 1er janvier 2024, pour s’établir à 46 368 € par an. Le plafond mensuel serait donc fixé, en conséquence, à 3 864 €

 

Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :

 

14/10/2023