PLAN EPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) : souscription possible dès le 1er Juillet 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les mineurs ne peuvent plus bénéficier du PER. La création du PEAC, plan destiné aux moins de 21 ans, intervient en parallèle de cette suppression.

Un décret du 15 juin 2024 vient d'indiquer le plafond de 22 950 € (identique à celui du livret A) 

Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Un arrêté du 15 Juin 2024 vient de donner des informations complémentaires concernant le PEAC :

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Possibilité d'ouvrir un PEAC soit sous forme de compte-titres ou d'un contrat de capitalisation. 

 

 

 

23/06/2024