Publication le 8 Juin 2023 (BOFIP) des nouveaux plafonds de loyers et de ressources concernant l'immobilier locatif (Pinel, Besson,...)

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret. Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier. La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2023.

 

Vous trouverez le nouveau Bofip en date du 8 Juin 2023 à l'adresse ci-dessous :

BOI-BAREME-000017 - BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2023 | bofip.impots.gouv.fr

 

 

 

17/06/2023