REDUCTION D'IMPOT POUR LES FRAIS DE MAISON DE RETRAITE

Si vous ou un de vos proches êtes dans une maison de retraite, un Ehpad ou un institut spécialisé, il est tout à fait possible que vous ayez le droit à une réduction impôt.  

C’est l’article 199 quindecies du Code général des impôts qui permet aux contribuables qui ont des dépenses en maison de retraite d’avoir une réduction d’impôt. Celle-ci est de 25% des sommes dépensées .

La réduction d’impôt s’enlève directement de la fiscalité finale, mais n’est pas remboursée si l’impôt est nul ou arrive à 0 €.

La réduction d’impôt est perdue si non utilisé.

Dans mon exemple, si Mr Jean PEUPLUS  est non imposable, les 1 500 € de réduction n’ont aucun impact. Si Mr Jean PEUPLUS paie 1 000 € d’impôt, la réduction de 1 500 € annule les 1 000 € de fiscalité et c’est tout.
Par ailleurs, cette niche fiscale est plafonnée. Seulement 10 000 € maximum de dépenses seront retenus pour calculer la restitution, soit une réduction pour l’hébergement en Ehpad de 2 500 € au mieux. 

Article 199 quindecies - Code général des impôts - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

 

 

19/07/2023