Location saisonnière et taxe d'habitation :

Le cas de la location meublée saisonnière a longtemps semé le doute, tant chez les propriétaires que dans les services fiscaux.

Après plusieurs débats et décisions juridiques, la situation est désormais clarifiée : le Conseil constitutionnel a tranché, et la jurisprudence fait désormais référence.

Concrètement, si vous détenez un bien destiné à la location touristique de courte durée, celui-ci est considéré comme étant à votre disposition, même s’il est occupé par des locataires au 1er janvier. L’absence de bail longue durée implique que l’administration fiscale continue de qualifier ce logement de résidence secondaire, soumise à la taxe d’habitation.

Cela reste valable même si vous le louez régulièrement via des plateformes comme Airbnb, Abritel ou équivalents.

Deux solutions pour éviter la taxe d’habitation

Pour prouver que vous ne résidez jamais dans le logement, vous pouvez :

1. Confier la gestion à un agent immobilier (titulaire d’une carte G).
2. Signer un contrat de conciergerie précisant que vous n’avez aucun droit d’usage personnel sur le logement.

Ces documents peuvent vous aider à démontrer à l’administration fiscale que vous n’avez jamais la jouissance du bien, ce qui peut permettre une exonération de la taxe d’habitation.

N.B : si vous mettez en location temporairement votre résidence principale, par exemple sur Airbnb, vous n’aurez pas à payer de taxe d’habitation, à condition de pouvoir justifier y vivre plus de huit mois par an. Sinon, le fisc peut considérer ce logement comme une résidence secondaire, et vous appliquer la THRS.

13/08/2025