LOCATION SAISONNIERE & SACEM

Durant l’été 2022, la Sacem a commencé à réclamer aux propriétaires de location saisonnière de s’acquitter d’une redevance annuelle “ hébergement touristique” de 223,97€ TTC pour être en règle. Pour ceux qui anticipent la démarche, l’organisation propose même une remise de 20%.

 

Cette taxe a été confirmée par une publication officielle sur le site de l’administration française : Locations Saisonnières : la Sacem demande des droits d’auteurs aux propriétaires. Ainsi, “s’ils mettent une télévision, une radio, un lecteur CD, à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable” les propriétaires doivent impérativement régulariser leur situation.

Cette demande totalement inédite dans le secteur de la location saisonnière laisse bon nombre de bailleurs dubitatifs. Jusqu’ici, seuls les professionnels (hôtels, campings, gîtes, etc.) étaient concernés.

Alors pourquoi maintenant ? Il semblerait que la Sacem perçoive la suppression de la redevance TV comme une menace directe pour “l’indépendance de l’audiovisuel public et pour le financement de la création française”. Pour faire face à cette baisse de ressources, certains pensent que la société cherche à exploiter de nouvelles sources de financement, d’autant plus que le secteur des locations saisonnières est très proche du marché des hôtels et autres gîtes.

Après avoir adressé un rappel de mise en « conformité juridique », les propriétaires qui refusent encore de se mettre en règle encourent le risque de payer une amende allant jusqu’à 300 000€. 

 

Dans ses courriers, la Sacem indique également que ses agents pourraient procéder à des contrôles à l’intérieur des logements, afin de vérifier la présence d’une télévision ou d’une radio. Cependant, les logements proposés en location saisonnière restent des propriétés privées, il est donc tout à fait possible de refuser l’entrée d’un agent de contrôle de la Sacem si aucune décision de justice spécifique n’a été prise.

27/05/2023